Question orale du 26/05/2015 à Flahaut André, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
En 2010, le gouvernement a adopté le nouveau plan de simplification administrative. En 2013, un recadrage du plan «Ensemble simplifions» 2010-2014 a été effectué et un certain nombre de projets priori- taires ont été retenus.
Selon la déclaration de politique communautaire, le gouvernement doit amplifier les efforts de simplification administrative. Il doit notamment développer les analyses d’impact sur les charges administratives.
Votre prédécesseur était chargé de proposer les modalités de mise en œuvre de l’internalisation des analyses Standard Cost Model à eWBS, le service de simplification administrative de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Selon le rapport d’activité 2013 de l’eWBS, une méthodologie a été développée pour estimer les gains de charges administratives et l’amélioration de la qualité du service rendu, méthodologie inspirée entre autres de la méthode Standard Cost Model (SCM).
Tout d’abord, pouvez-vous nous faire part du suivi du plan 2010-2014? Où en est-on dans la réalisation des projets définis comme prioritaires en 2013? Le plan 2010-2014 sera-t-il présenté dans un nouveau plan 2015-2019?
Ensuite, quelle évaluation des projets mis en place a-t-elle pu être réalisée en termes de gains pour l’usager et pour l’administration? La méthodologie utilisée s’est-elle révélée efficace? A-t-on une estimation des moyens engrangés pour atteindre ces effets?
Réponse du Ministre
Je compte exercer la responsabilité qui me revient en concertation étroite avec mon col- lègue Christophe Lacroix. Lorsque cette concertation sera terminée, nous fixerons de nouveaux objectifs à eWBS, le service de simplification administrative tant pour la Région Wallonne que pour la Fédération Wallonie Bruxelles. Tous ces objectifs seront bien entendu formulés à partir de la déclaration de politique communautaire qui fixe les buts à atteindre en matière de simplification administrative.
La question posée par M. Knaepen rappelle quelques principes et objectifs, notamment ceux liés à l’implantation de guichets uniques et à la mise en place de la Banque carrefour d’échange de données (BCED). J’attire l’attention sur le danger à multiplier les guichets uniques car cela conduit parfois à la nécessité de créer un nouveau guichet unique pour coordonner les autres.
La déclaration de politique communautaire rappelle que la simplification administrative est un outil au service de l’action associative ; elle permet de libérer du temps de travail à consacrer à la poursuite d’un objet social. Par ailleurs, dans la foulée de mon action en matière d’optimalisation des services de la Fédération, je pense que la sim- plification administrative doit contribuer à l’amélioration et à la simplification de nos processus et de nos opérations internes à l’administration. Là, je parle en qualité de ministre non seulement de la Fonction publique, mais aussi du Budget.
En Fédération Wallonie-Bruxelles, la simplification administrative est portée par eWBS. L’entité œuvre tant pour la Wallonie que pour la Fédération Wallonie Bruxelles. Conformément à la déclaration de politique communautaire, de nouveaux objectifs seront communiqués très pro- chainement à eWBS, en tenant compte des réalisations effectuées et des expériences acquises sous la législature précédente afin de ne perdre ni argent ni temps ni énergie. En effet, pour mémoire, eWBS porte le plan «Ensemble Simplifions» (PES), qui couvre la période 2010-2014. Le plan a été revu en 2013 et prolongé jusqu’à la fin de 2015.
Le volumineux bilan du plan «Ensemble Simplifions» 2010-2014 m’a été communiqué le 5 mai 2015, l’évaluation réalisée par le Bureau Van Dijk vient de l’être le 21 mai 2015. Mes collaborateurs étudient actuellement les documents transmis.
Je lis dans le rapport que la Banque centrale d’échanges de données semble être «sans conteste la réalisation majeure du plan». Je lis aussi que 270 projets de mise en place de flux de données sont pris en charge par la BCED, dont 59 projets aujourd’hui achevés. Ces projets émanent de 37 autorités publiques différentes, majoritairement situées en Région wallonne. Le rapport d’activités parle aussi de la préparation de la constitution de huit sources authentiques wallonnes. En Fédération Wallonie Bruxelles, cette mise en œuvre concerne une banque de données des diplômes et des élèves.
Après l’analyse détaillée de ce rapport, je ne manquerai pas de vous informer plus avant sur cette importante matière.
J’en viens à la méthodologie employée par eWBS, et je réponds ainsi à la question de Mme Poulin. La méthode Standard Cost Model (SCM), effectivement appliquée par eWBS, semble produire des résultats importants. L’entité cite de nombreuses économies réalisées, souvent en centaines de milliers d’euros et parfois même en millions d’euros.
Je désire toutefois considérer ces chiffres avec prudence. Bien souvent, derrière une méthode de management ou un algorithme, il y a une vision particulière du monde. Et dans le cas de SCM appliqué par eWBS, je souhaite en effet m’assurer que la méthode est conforme aux objectifs fixés dans la déclaration de politique communautaire, puisqu’il y a eu un passage de gouvernement.
Je précise donc aussi à Mme Poulin que je ne manquerai pas de revenir vers la commission avec plus d’informations à ce sujet, une fois le rapport analysé, en invitant éventuellement aussi le res- ponsable d’eWBS, si la commission le souhaite.