Question écrite du 17/01/2019 à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de la Transition écologique, de l’Aménagement du Territoire, des Travaux publics, de la Mobilité, des Transports, du Bien-être animal et des Zonings

On ne rappellera jamais assez combien, en matière de sensibilisation et de protection de l’environnement, le monde associatif joue un rôle essentiel.

Durant la législature 2009-2014, la Wallonie a adopté une série de règles destinées à assurer la transparence et l’efficacité des subventions aux associations environnementales.

En décembre dernier, le Gouvernement avait, à son ordre du jour, un point portant sur le financement des associations : « Octroi de subventions à différentes associations environnementales reconnues pour l’année 2019 ».

Monsieur le Ministre peut-il nous lister les associations bénéficiaires, le subside qu’elles reçoivent et leur affectation ?


La réponse du Ministre

Le dossier présenté en décembre dernier au Gouvernement concernant l’octroi de subventions à différentes associations environnementales concerne la mise en œuvre du mécanisme de préfinancement des associations environnementales reconnues. En effet, le Parlement de Wallonie a adopté, en juillet 2018, dans le cadre du décret-programme, un dispositif permettant d’accélérer la liquidation des subventions obtenues par le secteur associatif environnemental. Suivant le mécanisme prévu, une association environnementale reconnue pourra bénéficier, pour autant qu’elle réponde aux conditions et ait formulé une demande en fin d’année antérieure, de la liquidation d’une partie importante du subside promis au plus tard le 5e jour ouvrable de l’année visée. Cette part importante du subventionnement liquidé en début d’année correspond à 80 % du subventionnement prévu. Ce mécanisme vise à répondre aux problèmes de trésorerie déjà rencontrés par le passé par le secteur.

Pour 2019, 20 associations environnementales reconnues ont bénéficié de ce mécanisme. Le préfinancement a ainsi libéré un total de 3 276 978,40 euros. La liste des associations est reprise en annexe.

La liste de ces 20 associations comporte les 11 Centres régionaux d’initiation à l’Environnement (C.R.I.E.), 4 associations environnementales reconnues disposant d’une convention-cadre en cours d’exécution et de 5 associations environnementales reconnues dont la demande de subventionnement pour des actions menées en 2019 a pu faire l’objet d’un accord de principe en 2018.

De manière générale, l’ensemble des activités visées correspondent à des actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement. Le cadastre des subventions mis en œuvre par le Gouvernement en 2018 pour assurer la transparence du financement public reprend le détail de ces subsides.

 

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