Question écrite du 18/11/2015 à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

Si Monsieur le Ministre a pu apporter une réponse à la question n° 42 du 15 octobre dernier relative à l’état d’avancement du programme Leader, la sélection des Groupes d’action locale (GAL) et le nouvel appel à projets et que l’on peut se réjouir de la sélection des 13 premiers GAL, un point est cependant resté sans explication, à savoir celui du volume d’emplois créés durant la programmation 2007-2013 et maintenus à ce jour.

Considérant que le maintien du personnel est un facteur facilitant le démarrage des nouveaux projets en raison de la connaissance des contextes territoriaux, des acteurs en place et des actions déjà menées, Monsieur le Ministre peut-il préciser quel est le nombre d’emplois qui ont été créés durant la programmation 2007-2013 au sein des GAL et parmi leurs opérateurs et peut-il nous dire quelle est la proportion de ces emplois qui a pu être pérennisée ?

Doit-on considérer les emplois des chargés de mission Leader comme des emplois précaires ou comme des emplois tremplins ? De manière générale, quelle est la position de Monsieur le Ministre sur cette question du maintien de l’emploi dans les structures bénéficiaires de fonds Leader ?


Réponse du Ministre

Les postes de chargé de mission au sein des GAL sont, par la nature de leur financement, des postes dont la pérennité n’est pas assurée au-delà de la période de programmation.

Les GAL sont des partenariats public-privé qui, sur un territoire déterminé, ont pour objectifs de mobiliser les habitants des zones rurales, de soutenir la réalisation de leurs idées ainsi que d’expérimenter de nouvelles méthodes. Ils ont pour effets de créer du lien et de nouveaux partenariats locaux, de positionner les territoires ruraux face à la globalisation, ou encore de mettre en avant les nouvelles fonctions des territoires ruraux.

Le soutien financier apporté aux GAL via l’axe LEADER du Programme wallon de développement rural permet principalement de financer la dynamique d’animation au sein des territoires concernés, durant la période de programmation.

Au-delà de celle-ci, les partenaires font le choix de poursuivre ou non les actions, le soutien à une action ne pouvant pas se poursuivre sur deux programmations.

Les emplois créés par les différents GAL sont des postes de coordinateurs et de chargés d’animation.

Lors de la période de programmation 2007-2013, le nombre d’emplois financés dans ce cadre était de 54 équivalents temps-plein.

Selon les informations communiquées par les GAL, environ 5 % de ces emplois ont été pérennisés sur des nouveaux financements.

Pour permettre aux GAL de préparer leur candidature pour la nouvelle programmation, une aide de 30.000 euros leur a été octroyée. Pour les anciens GAL, cette aide a contribué au maintien du personnel et donc des compétences durant la période de transition.

 

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