Question écrite du 09/02/2016 à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
On le sait, nos agriculteurs sont de plus en plus souvent soumis à divers contrôles que ce soit ceux de l’AFSCA, de l’Union européenne qui vient contrôler le verdissement de la PAC, ou ceux de la Région wallonne.
Or, vu la densité démographique du territoire et la pression que subit la surface agricole utile, il n’est pas rare que nos agriculteurs subissent des désagréments dans la gestion de leur exploitation : expropriations, travaux, déviation de source qui inonde les champs.
Dans la mesure où une exploitation subit des désagréments objectifs en cas de travaux publics, est-il envisageable qu’il y ait plus de souplesse dans les différents contrôles qu’elle subit ? Peut-on imaginer une sorte d’amnistie temporelle en fonction de la nature des désagréments subis ?