Question orale du 10/11/2014 à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Monsieur le Ministre, l’entrée de l’hiver est la période idéale pour tester la présence de radon dans les habitations. Le radon est un gaz naturel dangereux, inodore, incolore, insipide, mais radioactif. Il est présent dans les sols, les roches et dans de nombreux matériaux de construction.
Les concentrations les plus importantes se situent en Ardenne, principalement dans la Province de Luxembourg, mais aussi dans les arrondissements de Verviers et dans mon arrondissement de Dinant- Philippeville.
Selon certaines sources, ce gaz serait responsable de 7 % des cancers du poumon de notre pays. On estime que 21 000 habitations en Wallonie sont exposées à un taux supérieur à 400becquerels par mètre cube et 35 000 habitations à plus de 300 becquerels par mètre cube.
Jusqu’au 15 novembre, les provinces proposent des détecteurs de radon au prix de 20 euros. Pourquoi avoir limité cette mise à disposition au 15 novembre ? Comment le Gouvernement peut-il soutenir une telle initiative ?
Depuis cette année, l’Europe a resserré les normes concernant le taux de radon toléré dans les habitations. Désormais, elle est fixée à 300 becquerels par mètre cube. Chez nous, la norme est toujours de 400 becquerels par mètre cube ; nous avons quatre ans pour nous mettre en ordre. On estime qu’en Wallonie, 21 000 habitations sont exposées à un taux supérieur à 400 becquerels par mètre cube et 35 000 habitations à plus de 300becquerels par mètre cube. Quand et comment allez-vous modifier notre législation ?
Envisagez-vous des mesures particulières de protection pour les nouvelles constructions dans le cadre de la révision annoncée du CoDT ?
Réponse du Ministre
Madame la Députée, la répartition de ce phénomène est assez variable sur le territoire de la Wallonie, mais aussi au sein des localités les plus exposées. On peut avoir des différences très fortes d’une habitation à l’autre.
Des mesures palliatives existent, mais relèvent de techniques de construction à mettre en œuvre au cas par cas par les professionnels de la construction et non de la politique d’urbanisme.
Ainsi, pour des constructions neuves soumises à permis d’urbanisme, ces mesures consistent, la plupart du temps, à isoler la construction du sol en disposant une membrane étanche sous les fondations, le cas échéant en y associant un mécanisme d’extraction du gaz radioactif. Cette mesure peu couteuse dispense de toute autre protection. Elle permet d’évacuer le radon vers l’extérieur de l’habitation et, dès lors, d’éviter sa remontée dans les lieux de vie.
Quant aux constructions anciennes, dans lesquelles la présence de radon est possible dans les régions à risque, un processus de diagnostic a été mis en place depuis de nombreuses années par l’Agence fédérale de contrôle nucléaire. Il vise tout d’abord à faire une évaluation du taux d’exposition de l’habitation au moyen d’un « capteur ». La mesure effectuée permettra de déterminer dans quelle classe de risque se situe le bâtiment. Ce processus est en place de façon très efficace avec la collaboration des communes et des provinces depuis de nombreuses années.
C’est pourquoi ni le CWATUPE, ni le CoDT ne contiennent de dispositions spécifiquement dédiées au radon. Il reste au demeurant loisible à chaque autorité administrative d’appliquer les dispositions de l’article 136 du CWATUPE permettant de refuser le permis d’urbanisme ou de l’assortir de conditions sous forme de mesures de prévention générales, spécifiques ou étendues afin de contrer l’infiltration du radon. Le contenu de cet article 136 est repris dans le CoDT.
Signalons que l’Agence fédérale de contrôle nucléaire a publié une brochure à destination des candidats constructeurs pour les sensibiliser à la problématique et leur proposer les mesures préventives évoquées ci-après. De même, les professionnels de la construction se réfèrent à la note d’information technique 211 du Centre scientifique et technique de la construction.
Du reste, le système des primes à la réhabilitation mis en place dans le cadre de la politique du logement intègre, pour les bâtiments dont la procédure de demande de permis d’urbanisme est antérieure au 1er janvier 1996, les mesures qui visent l’installation de tout dispositif assurant la ventilation à l’air libre des caves et/ou vides ventilés, les travaux rendant étanches les membranes ou les portes au sous-sol ainsi que tous les travaux conseillés dans les rapports rédigés par les
services d’analyse des milieux intérieurs pour remédier à une concentration trop importante de radon.
Enfin, d’ici février 2018, la réglementation belge devra être harmonisée avec les nouvelles normes européennes en matière de radioprotection fixées dans la directive 2013/59/Euratom. Cette transposition relève essentiellement du niveau fédéral et concernera toutes les sources de rayonnements ionisants auxquelles la population est exposée, tant dans le cadre d’activités professionnelles que dans celui de la prestation des soins de santé ou en raison de la radioactivité naturelle. L’Agence fédérale de contrôle nucléaire prendra l’initiative en ce domaine.
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