Question orale du 07/11/2016 à à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Monsieur le Ministre, après l’acceptation de la modification du plan de secteur par votre prédécesseur, le ministre Henry, on apprend la presse que le permis a été accordé pour le développement du projet de Carmeuse à Florennes. Il s’agit d’un site de 122 hectares pour lesquels environ 50 seront consacrés et destinés à la carrière en tant que telle.
Depuis près de 25 ans, l’ensemble des forces vives locales, qu’elles soient politiques ou associatives, s’opposent à ce projet. Il est d’ailleurs assez paradoxal de constater que dans les années 90, Carmeuse justifiait son projet pour les besoins de ses clients sidérurgistes et qu’aujourd’hui, malgré la fermeture de leurs outils, le carrier souhaite encore affecter le paysage de cette commune. La future carrière se situera en bordure de trois villages : Anthisnes, Saint-Aubain et Yves- Gomezée.
Quels sont les arguments qui vous ont convaincu d’octroyer ce permis ? Pourquoi permettre une telle gifle dans notre environnement et dans notre paysage? Pourquoi ne pas avoir entendu les riverains qui se battent sans répit et qui se sont investis depuis plus de 20 ans ?
Il existe dans la région une série de carrières qui vivent sans trop d’impacts négatifs sur l’environnement, ni le transport et la société en général et qui, de plus, on demandé des extensions. Ici, on a comme l’impression qu’un mastodonte va venir s’installer dans le paysage et va un peu ravager l’environnement.
Vous communiquez en indiquant que le permis va être assorti de conditions très strictes d’exploitations. Quelles sont-elles ? Comment seront-elles contrôlées ?
Je vous remercie de m’avoir écoutée.
La réponse du Ministre
Madame la Députée, le permis unique de Carmeuse s’inscrit dans la suite logique de la révision du plan de secteur portée par mon prédécesseur et adoptée définitivement en 2011.
Accepter cette révision revenait à permettre l’implantation d’une carrière de 122 hectares dans la campagne de Florennes, avec les conséquences que cela implique et qui ont été longuement étudiées dans l’évaluation environnementale accompagnant cette révision du plan de secteur en 2009, 2010 et 2011.
Le nombre de recours, ainsi que la qualité des requérants a attiré mon attention sur le fait que l’ensemble des forces vives de Florennes s’opposent au projet Carmeuse depuis près de 25 ans. Mais sur le plan de l’aménagement du territoire, l’administration n’avait d’autre choix que de conclure que le projet est depuis 2011 devenu conforme à la destination de la zone au plan de secteur.
En termes de mobilité, la société Carmeuse prend en charge financièrement la remise en fonction de la ligne de chemin de fer, garantissant ainsi la mise en œuvre de la condition incontournable imposée dans la décision relative à la modification du plan de secteur que le charroi lié à la carrière se réalise via la voie ferrée, sauf conditions exceptionnelles et non via les routes locales.
Attention, c’est un octroi conditionné à la réouverture de la voie ferrée et son utilisation. Le permis n’est pas formellement délivré tant que cette condition n’est pas remplie.
D’un point de vue environnemental, l’étude d’incidences sur l’environnement jointe au dossier prend en compte de nombreuses autres études. Les instances techniques consultées ont émis des avis favorables sous conditions. Dès lors, l’administration conclut que le projet est compatible avec l’environnement moyennant le respect de conditions d’exploitation, notamment en ce qui concerne la qualité de l’air et de l’eau.
Au vu de ces éléments techniques, j’ai confirmé l’octroi du permis unique. Pour répondre aux craintes formulées par les riverains, j’ai précisé et complété les conditions d’exploitation afin de limiter les impacts paysagers, environnementaux et de mobilité. Y figurent ainsi :
- la limitation de la hauteur du merlon, c’était une des demandes des requérants ;
- le périmètre dans lequel un état de lieux des biens immobiliers doit être pris en charge par la société Carmeuse ;
- des dispositions particulières concernant la qualité de l’air ;
- la constitution de divers comités techniques auxquels les autorités locales et régionales sont associées. Ces comités ont pour mission de suivre les résultats des mesures et, le cas échéant, de prendre les dispositions nécessaires afin de maintenir en particulier les objectifs de qualité de l’air et de l’eau.
En outre, le fonctionnaire chargé d’assurer la surveillance peut intervenir d’initiative ou à la demande de quiconque estime subir une nuisance.
Comme vous pouvez le constater, j’ai certes suivi les avis positifs et proposition d’octroi de permis des fonctionnaires régionaux, mais j’ai aussi ajouté des conditions supplémentaires demandées par les riverains et j’ai veillé à la mise en place de différents mécanismes pour assurer le contrôle du respect des conditions fixées.
Je vous remercie pour votre réponse, Monsieur le Ministre. Quand on parle de la ligne ferroviaire, elle existe déjà. On va la pérenniser, mais c’est une seule voie. Cette ligne ferroviaire traverse en plein cœur de nombreux villages qui devront subir le transport des carriers pendant la journée et peut-être même pendant la nuit, comme c’est déjà le cas de temps en temps.
Puisque l’on a déjà eu certains contacts – je parle pour ma commune puisque je suis juste riveraine de la carrière – n’y aurait-il pas moyen d’avoir des contacts avec Carmeuse qui jusqu’ici est toujours venu dans les communes expliquer, mais n’a jamais accordé aucun dédommagement aux communes ? Ne fut-ce que pour mettre, par exemple, des panneaux antibruit, car cette ligne de chemin de fer traverse tous les centres de villages et bloque les rues principales de par la fermeture du passage à niveau.
Je crois qu’il serait utile soit de négocier avec Carmeuse d’obtenir des panneaux antibruit et pourquoi pas la création d’une ou deux voiries qui permettraient d’éviter le centre-ville suite à la fermeture qui sera assez fréquente suite aux nombreux passages des trains.