L’avenir de la garantie locative

Fonds régional: on va réévaluer – L’Avenir – 27 sep. 2017 – Alain WOLWERTZ (l’article en jpeg)

Avant d’être déboulonné, le gouvernement wallon version Magnette planchait sur la création d’un fonds de garantie unique pour le versement des garanties locatives des baux privés. Une mutualisation des garanties qui aurait été confiée à un établissement de crédit (ou à un consortium d’établissements de crédits) via le mécanisme de concession de services publics.

Objectif de ce fonds régional: supprimer la stigmatisation des bénéficiaires d’une caution ou garantie du CPAS, offrir aux propriétaires plus de sécurité concernant le paiement de cette garantie et, in fine , faciliter l’accès au logement pour les locataires incapables d’avancer les sommes de ces garanties locatives. Le fonds de garantie version Pierre-Yves Dermagne (PS), l’ex-ministre du logement, prévoyait une garantie de deux mois maximum pour tous.

Le décret fixant les modalités d’application en était au stade de la troisième lecture. Donc logiquement en passe d’aboutir à brève échéance.

On ne reprend pas tout à zéro mais…

Et aujourd’hui, est-il mort en même temps que la coalition PS-cdH? « Ce n’est pas inscrit dans la déclaration de politique générale mais ce n’est pas pour autant qu’on lâche l’idée », dit-on au cabinet de la nouvelle ministre wallonne du Logement, Valérie De Bue (MR).

Hier en commission, la ministre a encore assuré aux députés Stéphane Hazée (Écolo) et Christine Poulin (PS) qui l’interrogeaient sur la question que « le gouvernement est conscient que le montant de la garantie locative fixé actuellement à 2 ou 3 mois constitue un frein à l’accès à un logement pour une population à plus faible revenu ».

Mais si on assure chez la ministre qu’« il ne s’agit pas de tout reprendre à zéro », la constitution de ce fonds régional n’est pas pour demain. Valérie De Bue a ainsi l’intention de mandater un groupe de parlementaires « pour investiguer sur ce qu’il serait le plus souhaitable de faire en la matière ». Il s’agit notamment de trancher la question d’un éventuel apport en capital par la Région ou d’une garantie régionale à octroyer au fonds.

Par ailleurs, la Fondation Roi Baudouin a lancé, fin 2016, un appel à projet sur cette thématique des garanties locatives et la ministre souhaite avoir un retour d’informations avant d’avancer.

Elle envisage aussi de consulter des acteurs comme le Réseau wallon de lutte contre la pauvreté, le Syndicat national des propriétaires, la Société wallonne du Logement, etc.

Quand on sait que le gouvernement Borsus n’a que 19 mois devant lui, tous ces préliminaires n’augurent-ils pas d’un enterrement pur et simple de ce fonds de garantie wallon? « Même si on ne peut pas préciser de timing pour l’heure, si on fait ces démarches ce n’est certainement pas pour faire un coup dans l’eau », (r)assure-t-on chez la ministre De Bue.