Question orale du 16/11/2015 à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

Monsieur le Ministre, il y a quelques semaines, vous présentiez à la presse l’accord du Gouvernement pour l’aménagement de la sortie sud de Charleroi. Celui-ci prévoit un axe partant de Laneffe et se divisant en deux bretelles au-delà du Bultia – Gerpinnes – rejoignant le R3: l’une à Mont-sur-Marchienne, l’autre à la BlancheBorne, donc la commune de Gerpinnes-Loverval.

La nationale sera aménagée en un boulevard urbain depuis Somzée avec une ligne de bus et un itinéraire RAVeL urbain. L’essentiel du nouvel axe, lui, sera semi- enterré avec des merlons intégrés au relief.

Cette annonce a déjà suscité quelques réactions au niveau local, notamment de mes concitoyens. Certaines sont positives, d’autres moins, mais il était indispensable, d’avoir une solution, car l’engorgement de cet axe empire mois après mois. De plus, dans quelques années, ce sera pire encore une fois que le contournement de Couvin sera achevé.

Concrètement, comment cela va-t-il se passer ?

Quand et comment les communes et les riverains concernés seront-ils informés officiellement de cet accord avec, si possible, des explications aux citoyens ?

Quelles seront les différentes étapes administratives de ce projet avant d’entamer les travaux ?

Quelles seront les procédures à suivre en termes d’inscription au plan de secteur ?

Est-il possible de disposer de plans plus précis sur le passage des différentes communes ?

On évoque aujourd’hui un délai de quatre à cinq ans avant le début des travaux. Qu’en est-il ? Quel sera le budget consacré à ces travaux ? Comment seront-ils phasés ? Beaucoup de questions, vous en conviendrez.


Réponse du Ministre

L’accord du Gouvernement du 29 octobre porte sur la révision des plans de secteur de Charleroi et de Philippeville-Couvin et adopte l’avant-projet de plan portant sur l’inscription du projet de tracé de la E420 au sud de Charleroi et du périmètre de réservation qui lui est associée, ainsi que le projet de contenu de l’étude d’incidence.

Les prochaines étapes concernent l’inscription d’un périmètre de réservation et d’un tracé au niveau du plan de secteur. Pour ce faire, un bureau d’études sera désigné, en vue de la réalisation d’une étude d’incidences environnementales, sur base des recommandations de l’auteur de projet, un avant-projet de révision sera proposé pour approbation au Gouvernement wallon après consultation des instances concernées, la CRAT, le CWEDD, et cetera. C’est la partie officielle.

Ceci dit, j’ai aussi annoncé être disponible pour aller expliquer le projet surtout à Loverval, à Ham-sur-Heure et chez vous, puisque je pense que c’est utile de venir présenter le détail du plan de manière à ouvrir le débat. Nous n’avons rien à cacher, je pense que l’on a tous essayé de faire pour le mieux.

Ensuite, cet avant-projet sera soumis à la consultation populaire via enquête publique, de même que les conclusions de l’auteur de l’étude d’incidence. C’est à ce moment-là que les communes et les riverains concernés seront officiellement informés.

La première démarche que je vous ai proposée est plus une démarche personnelle, mais officiellement, la procédure, c’est à ce moment-là, lorsque l’étude d’incidence est terminée, que l’étude d’incidence avec tous ses détails, notamment les propositions alternatives qui doivent être proposées, que l’ensemble est soumis à la consultation populaire et à la décision des conseils communaux.

Une fois l’enquête publique finalisée, et sous réserve d’accord favorable, une nouvelle consultation des instances concernées, un deuxième tour est prévu à la CRAT et au CWEDD, qui tient compte, à ce moment-là, des résultats de la consultation populaire et de l’enquête publique.

Ce deuxième tour aura lieu pour établir un arrêté du Gouvernement wallon afin d’inscrire, à ce moment-là, le tracé et le périmètre de réservation qui lui sera associé, une inscription qui devient dès lors définitive.

Dans une ligne du temps et sans essuyer de difficultés, on peut estimer à 18 mois la procédure précitée. Cette inscription permettra ensuite de déposer le permis d’urbanisme global avec toutes les caractéristiques techniques y afférentes.

C’est là la difficulté qui est la mienne de répondre à une partie de vos questions, c’est celle du budget puisque l’on a bien une idée, on sait globalement ce que coûte un kilomètre de voirie et l’on peut avoir une idée générale, mais c’est après l’étude d’incidences, quand on déterminera quelles seront les parties en tranchées couvertes, quelles sont les spécificités, les gabarits de ces voiries que l’on pourra avoir une idée plus précise des budgets en jeu.


Je vous remercie pour vos réponses, Monsieur le Ministre. Il est important pour les communes de pouvoir communiquer aux citoyens. Vu que le plan a été publié dans la presse, maintenant le citoyen veut savoir si cette route passe dans son jardin. Il serait important d’avoir plus de précisions quant au plan et peut-être avoir des contacts des communes avec la société qui sera chargée de réaliser l’étude d’incidences.


L’enregistrement mp3

 

 

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