Question orale du 24/10/2017 à DE BUE Valérie, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives
Madame la Ministre, l’Institut de santé publique du Pays de Charleroi, l’ISPPC, a récemment fait l’objet d’un audit.
Qu’en est-il du suivi des travaux de la task force dans le cadre de cet audit et qu’en est-il des décisions gouvernementales de juin et juillet2017 posant un ultimatum au président de l’intercommunale pour se mettre enfin en conformité avec le droit ?
Qu’en est-il également du conflit d’intérêt potentiellement d’ordre pénal qui le concernait, considérant les liens qui l’unissent au gérant de certains commerces concessionnaires ?
Le dossier a-t-il d’ailleurs été transmis au Parquet ? Disposez-vous d’information sur l’éventuel dossier pénal en cours à ce niveau ?
La réponse de la Ministre
Suite au rapport de la task force, une rencontre avec le président de l’intercommunale a été organisée en juillet dernier. À cette occasion, l’ensemble des recommandations a été passé en revue afin de les expliquer et envisager des mesures concrètes pour les mettre en œuvre. Le président s’est engagé, lors de cette rencontre, à prendre les mesures utiles et à transmettre un rapport en octobre. En date du 5 octobre, le président a transmis à l’administration un rapport de suivi des recommandations. Une rencontre prévue dans le courant du mois de novembre sur les conclusions de ce rapport.
En ce qui concerne le potentiel conflit d’intérêts du président, cela fait partie des éléments qui ont fait l’objet du rapport de la task force qui a été communiqué au Parquet. Comme dit précédemment, le rapport de la task force a été communiqué dans son entièreté. À ce stade, par rapport à l’instruction du dossier, je n’ai bien évidemment pas plus d’information.
Je vous remercie pour votre réponse. Si j’ai bien compris, un rapport a été transmis en octobre et vous devez revoir le président de l’intercommunale dans le courant du mois de novembre pour en discuter.
Je me contenterai, dans le cadre de bonne gouvernance, de vous reposer la question dès que cette rencontre aura eu lieu, pour avoir les suites de ce dossier.